CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. DOMAINE D’APPLICATION
1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs résidant habituellement et disposant d’une adresse de livraison en Suisse (ci-après dénommés «clients»).
1.2. L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous shop.hispano-suisse.ch (ci-après dénommée «boutique en ligne») et votre partenaire contractuel est la société:
Hispano Suisse
Route de Oure 16
1965 Savièse
2. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
2.1. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF). Nous nous réservons de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur notre site Internet, le jour de référence étant le jour de la commande.
2.2. Les frais de livraison lui sont facturés comme suit:
a) Frais d’expédition de caractère général:
Les commandes inférieures à CHF 150 comprendront un frais de port d'un montant de CHF 6.00.
4. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
4.1. Le paiement du prix de vente intervient par Stripe via carte de crédit (VISA, Mastercard et American Express), Debitcard ou sur facture, dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur le site Internet. En cas de paiement par cartes de crédit ou de débit, les données transmises sont chiffrées.
4.2. Les commandes sont payables immédiatement compte tenu des dispositions suivantes.
4.3. Jusqu’au paiement intégral du montant de la facture d’une livraison (écriture de crédit définitive et sans réserve du montant total du prix de vente), nous nous réservons en tout cas la propriété des marchandises livrées.
5. DROIT DE RESTITUTION
5.1. Le client a le droit de restituer la marchandise livrée pendant 14 jours calendaires (à compter de la date de livraison ou de réception). Le délai de restitution est respecté quand la marchandise est remise le dernier jour, aux fins d’expédition, à la poste ou à une autre entreprise d’expédition.
5.2. La marchandise doit être placée dans son emballage original, être complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bordereau de livraison/du bordereau de retour rempli ainsi que d’un éventuel bon de garantie. Les produits scellés et sous emballage plastique soudé ne peuvent être retournés que s’ils n’ont pas été ouverts. Un éventuel sceau ne doit pas avoir été brisé. Sont exclus du droit de restitution les denrées alimentaires.
5.3. La marchandise est à retourner, accompagnée du bordereau de retour joint à la livraison rempli et d’une copie de la facture que vous avez reçue par courriel.
5.4. Les frais de renvoi d'articles sont assumés par le client.